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Google Keyword Rankings for : budget des collectivités locales maroc
1
Organisation des Finances locales
https://collectivites-territoriales.gov.ma/sites/default/files/pnct/2022-04/Organisation%20finance%20locale%20fr%201.pdf
Article 27 : Le budget est déposé au siège de la collectivité locale ou du groupement dans les quinze jours suivant son approbation et mis à la disposition du.
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2
Étude sur les Recettes & les Dépenses des Collectivités ...
http://www.espace-associatif.ma/wp-content/uploads/2019/05/Etude_R_D_des_CT-Rapport_V2_.pdf
La nouvelle approche de gestion des finances locales ne peut s'écarter de la nouvelle réforme budgétaire globale adoptée récemment par le Maroc par Loi.
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3
Les Budgets Citoyens
https://www.pnct.ma/fr/open-data/les-budgets-citoyens
C'est une explication plus simple des Budgets des Collectivités Territoriales, synthétique et facile à comprendre par chaque citoyen.
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C'est une explication plus simple des Budgets des Collectivités Territoriales, synthétique et facile à comprendre par chaque citoyen.
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4
bulletin mensuel de statistiques des finances locales - TGR
https://www.tgr.gov.ma/wps/wcm/connect/cf1736ad-a609-470c-85c6-fa57e786a574/BMSFL+Octobre+2022.pdf?MOD=AJPERES&ContentCache=NONE
A fin octobre 2022 et en comparaison avec la même période de l'année 2021, l'exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes ...
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A fin octobre 2022 et en comparaison avec la même période de l'année 2021, l'exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes ...
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5
Collectivités territoriales: recettes en baisse, dépenses en ...
https://lematin.ma/express/2022/collectivites-territoriales-recettes-baisse-depenses-nette-hausse-fin-juillet/380509.html
À fin juillet 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l'année 2022 et des années ...
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À fin juillet 2022, les excédents globaux dégagés par les budgets des collectivités territoriales au titre de l'année 2022 et des années ...
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6
Collectivités territoriales : des prévisions optimistes pour 2022
https://leseco.ma/maroc/collectivites-territoriales-des-previsions-optimistes-pour-2022.html
Il faut dire aussi que les données fournies aux parlementaires montrent que l'exécution des budgets des collectivités territoriales fait ...
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7
bulletin mensuel de statistiques des finances locales
https://www.cabri-sbo.org/uploads/bia/Morocco_2020_Execution_External_InyearReport_NatTreasury_UMACEN-SAD_French_4.pdf
A fin août 2020 et en comparaison avec la même période de l'année 2019, l'exécution des budgets des collectivités territoriales, sur la base des recettes ...
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8
dahir_1-09-02_loi_45-08_organistion_des_finances_des_cl.pdf
https://knowledge-uclga.org/IMG/pdf/dahir_1-09-02_loi_45-08_organistion_des_finances_des_cl.pdf
l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. ... titre du budget 2015, à exercer ses missions en sa qualité d'ordonnateur ...
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l'organisation des finances des collectivités locales et de leurs groupements. ... titre du budget 2015, à exercer ses missions en sa qualité d'ordonnateur ...
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9
Étude des causes des excédents budgétaires dans les ... - Cairn
https://www.cairn.info/revue-accra-2019-1-page-11.htm
(20 MMDH) : Les collectivités territoriales sont des entités qui constituent des ... dans les collectivités locales au Maroc et d'identifier les causes des ...
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10
L'autonomie financière des Collectivités Territoriales au Maroc
https://uclgafrica-alga.org/wp-content/uploads/2019/06/WG-II-ETHICS-AND-CULTURE-IN-PUBLIC-SECTOR-AISIA2018.pptx.pdf
I. La place des Collectivités Territoriales au Maroc. II. Les Principales Réformes en matière ... Budgets. 1. Une Autonomie Locale confortée par de Nouveaux.
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11
La Direction du Budget DB - MEF - Royaume du Maroc
https://www.finances.gov.ma/fr/Ministere/Pages/db.aspx
Exercer le contrôle des finances des collectivités locales et de leurs groupements ;. – Donner son avis sur les projets du budget des établissements publics ...
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Exercer le contrôle des finances des collectivités locales et de leurs groupements ;. – Donner son avis sur les projets du budget des établissements publics ...
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12
Budget 2021 : les instructions de Laftit aux collectivités ...
https://medias24.com/budget-2021-les-instructions-de-laftit-aux-collectivites-territoriales-13101.html
La circulaire a été adressée le 21 septembre par Khalid Safir, wali directeur général des collectivités territoriales, au nom du ministre de l' ...
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La circulaire a été adressée le 21 septembre par Khalid Safir, wali directeur général des collectivités territoriales, au nom du ministre de l' ...
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13
Budget des collectivités locales au maroc - 10884 Mots | Etudier
https://www.etudier.com/dissertations/Budget-Des-Collectivit%C3%A9s-Locales-Au-Maroc/586088.html
Expert PD Quels moyens pour la dÄcentralisation au Maroc? FEval Budgets des Collectivités Locales Année Universitaire 2012-2013 Finances Locales : cadre...
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14
Le financement des collectivités locales
https://www.gold.uclg.org/sites/default/files/GOLD%20II%20FR.pdf
collectivités locales dans chaque pays, mais ... de l'Afrique du Sud ou du Maroc, alors que ... budget local n'est pas à lui seul un indica-.
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collectivités locales dans chaque pays, mais ... de l'Afrique du Sud ou du Maroc, alors que ... budget local n'est pas à lui seul un indica-.
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15
Collectivités territoriales: 7,4 milliards de dirhams d'excédent
http://fr.le360.ma/economie/collectivites-territoriales-74-milliards-de-dirhams-dexcedent-268926
Kiosque360. A fin août 2022, l'exécution des budgets des collectivités territoriales fait ressortir un excédent global de 7,4 milliards de ...
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16
commune urbaine d'agadir (cua) evaluation de la gestion des ...
https://www.pefa.org/sites/pefa/files/assessments/reports/MA-Agadir-Jul15-PFMPR-SN-Public.pdf
Direction Générale des Collectivités Locales. DTS. Droits de Tirages Spéciaux ... Données générales sur le Maroc et sur la Commune Urbaine d'Agadir .
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Direction Générale des Collectivités Locales. DTS. Droits de Tirages Spéciaux ... Données générales sur le Maroc et sur la Commune Urbaine d'Agadir .
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17
FINANCES LOCALES
http://fsjes.usmba.ac.ma/cours/ouhajjou/Finances-locales-droit-public.pdf
de collectivités territoriales l'architecture de son budget, ... constitution marocaine en limite la portée à l'instar d'autres pays à tradition unitaire.
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de collectivités territoriales l'architecture de son budget, ... constitution marocaine en limite la portée à l'instar d'autres pays à tradition unitaire.
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18
guide-visa.pdf
https://hazbane.asso-web.com/uploaded/guide-visa.pdf
Adresse : Ilôt 31, Hay Ryad – Rabat – Maroc. ... modificatifs des budgets des collectivités locales sera désormais assuré par les.
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Loi 47-06 relative aux collectivités locales - eRegulations
https://rabat.eregulations.org/media/Loi%2047-06%20relative%20aux%20collectivit%C3%A9s%20locales.pdf
Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe ...
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Toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe ...
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20
Collectivités territoriales : Excédent de 587 MDH en janvier 2022
https://www.lavieeco.com/actualite-maroc/collectivites-territoriales-excedent-de-587-mdh-en-janvier-2022/
L'exécution des budgets des collectivités territoriales, à fin janvier 2022, a fait ressortir un excédent global de 587 millions de dirhams ...
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21
Guide sur les pratiques de bonne gouvernance économique ...
https://knowledge.uclga.org/IMG/pdf/guidesurlespratiquesdebonnegouvernanceeconomiqueetfinancieredescollectivitesterritorialesaumaroc.pdf
Le budget communal : principes et règles de base…...........................27 ... économique et financière des collectivités territoriales au Maroc.
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Le budget communal : principes et règles de base…...........................27 ... économique et financière des collectivités territoriales au Maroc.
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22
COURS DE FINANCES PUBLIQUES LOCALES - FOAD - MOOC
https://foad-mooc.auf.org/IMG/pdf/cours_de_finances_publiques_locales.pdf
L'analyse de finances locales est donc celle du budget de la collectivité territoriale. Selon une définition large, les finances des collectivités locales ...
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L'analyse de finances locales est donc celle du budget de la collectivité territoriale. Selon une définition large, les finances des collectivités locales ...
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23
PD_ 2-17-451_fr.pdf
http://www.sgg.gov.ma/Portals/0/lois/PD_%202-17-451_fr.pdf?ver=2017-08-18-201124-607
Vu loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, ... en son titre IV, les règles relatives au règlement du budget,.
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Vu loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités locales, ... en son titre IV, les règles relatives au règlement du budget,.
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24
13) Les budgets des collectivités locales - Fipeco - Fiche
https://www.fipeco.fr/fiche/Les-budgets-des-collectivit%C3%A9s-locales
Elle porte sur les « budgets principaux » des collectivités territoriales dont se distinguent les « budgets annexes » de certains services spécialisés, souvent ...
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Elle porte sur les « budgets principaux » des collectivités territoriales dont se distinguent les « budgets annexes » de certains services spécialisés, souvent ...
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25
Comprendre les finances des collectivités locales en 4 points
https://www.simco.fr/blog/comprendre-les-finances-des-collectivites-locales-en-4-points-cles
Comment est voté le budget d'une collectivité ? Les élus municipaux se regroupent pour voter le budget primitif ...
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Comment est voté le budget d'une collectivité ? Les élus municipaux se regroupent pour voter le budget primitif ...
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26
coraM ua selairotirreT noitartsinimdA erbiL al e∏îqü
http://www.institutdesfinances.gov.lb/wp-content/uploads/2018/08/8.-L%E2%80%99Autonomie-Financie%CC%80re-des-Collectivite%CC%81s-Territoriales-au-Maroc-Najat-Zarrouk.pdf
2- Les collectivités territoriales au Maroc: un acteur ... Le budget des CT est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année.
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2- Les collectivités territoriales au Maroc: un acteur ... Le budget des CT est l'acte par lequel est prévu et autorisé, pour chaque année.
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27
Evaluation de la gestion des finances publiques PEFA de la ...
https://documents1.worldbank.org/curated/en/371571467973791320/pdf/106792-ESW-FRENCH-P151991-Casablanca-PEFA-Box396271B-OUO-9.pdf
Informations générales sur le Maroc et sur la Commune de Casablanca . ... finances des collectivités locales et de leurs groupements, le budget de la ...
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Informations générales sur le Maroc et sur la Commune de Casablanca . ... finances des collectivités locales et de leurs groupements, le budget de la ...
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28
Quels sont les grands principes budgétaires ?| vie-publique.fr
https://www.vie-publique.fr/fiches/21823-quels-sont-les-grands-principes-budgetaires
Il concerne les dépenses autorisées par le budget. ... Les budgets des collectivités locales restent adoptés selon une logique de moyens, ...
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29
Les maires trouvent « calamiteux » le projet de budget des ...
https://www.lemonde.fr/economie/article/2022/09/26/les-maires-trouvent-calamiteux-le-projet-de-budget-des-collectivites-locales_6143298_3234.html
« 210 millions d'euros » seront ajoutés aux 27 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement alloués aux collectivités locales, s'est ...
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« 210 millions d'euros » seront ajoutés aux 27 milliards d'euros de dotation globale de fonctionnement alloués aux collectivités locales, s'est ...
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30
Les grands principes budgétaires d'une collectivité - Manty
https://www.manty.eu/fiches/les-grands-principes-budgetaires-d-une-collectivite
Les budgets des collectivités territoriales doivent respecter 5 grands principes budgétaires. Ceux-ci sont : l'annualité, l'universalité, l'unité, ...
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31
Guide Juridique des Collectivités Locales
http://befec.ma/documentation/fiscalite/Fiscalite_local/guide-juridique.pdf
Royaume du maRoc. mINISTeRe de L'INTeRIeuR direction Générale des collectivités Locales. Guide Juridique des Collectivités. Locales. Code. Tome 1-2.
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32
Finances locales - Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Finances_locales
Les finances locales concernent le budget des collectivités locales. Selon une définition étroite, les finances des collectivités locales désignent les ...
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33
Fiscalité directe locale - Principes généraux
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/fiscalite-directe-locale-principes-generaux
ministère de l'Intérieur (vote des budgets et des taux, calcul des diverses dotations budgétaires versées par l'état) · ministère de l'écologie, du développement ...
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ministère de l'Intérieur (vote des budgets et des taux, calcul des diverses dotations budgétaires versées par l'état) · ministère de l'écologie, du développement ...
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34
Collectivités territoriales: 3,4 milliards de DH d'excédents à fin ...
https://www.leconomiste.com/flash-infos/collectivites-territoriales-3-4-milliards-de-dh-d-excedents-fin-2021
Cet excédent tient compte d'un solde positif de 1,4 milliards de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR. Au ...
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Cet excédent tient compte d'un solde positif de 1,4 milliards de DH dégagé par les comptes spéciaux et les budgets annexes, précise la TGR. Au ...
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35
Où trouver les chiffres clés des budgets des collectivités locales
https://www.economie.gouv.fr/cedef/chiffres-cles-budgets-collectivites-locales
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36
L'Autonomie financière des Collectivités Territoriales au Maroc.
https://www.academia.edu/47095863/LAutonomie_financi%C3%A8re_des_Collectivit%C3%A9s_Territoriales_au_Maroc
La démocratie locale implique un pouvoir financier local devant fonctionner en parfaite cohérence et en synergie avec le pouvoir financier de l'Etat.
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La démocratie locale implique un pouvoir financier local devant fonctionner en parfaite cohérence et en synergie avec le pouvoir financier de l'Etat.
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37
PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
https://www.lagazettedescommunes.com/827710/plf-2023-les-articles-sur-les-collectivites-locales-a-la-loupe/
En 2023, 2024 et 2025, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat pour les collectivités locales seraient de 4,4 ...
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En 2023, 2024 et 2025, les plafonds de crédits alloués aux missions du budget général de l'Etat pour les collectivités locales seraient de 4,4 ...
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38
L'autonomie financière des collectivités territoriales
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/l-autonomie-financiere-des-collectivites-territoriales
La formule de l'article 72 de la Constitution et son interprétation jurisprudentielle supposent que les collectivités territoriales disposent d'un minimum d' ...
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La formule de l'article 72 de la Constitution et son interprétation jurisprudentielle supposent que les collectivités territoriales disposent d'un minimum d' ...
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39
Le contrôle de gestion dans les collectivités territoriales au ...
https://www.revuecca.com/index.php/home/article/download/125/111/461
Doctorant à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger - Maroc ... collectivités locales (communes) peuvent utiliser le budget classique, ...
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Doctorant à l'Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Tanger - Maroc ... collectivités locales (communes) peuvent utiliser le budget classique, ...
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40
Les finances des collectivités locales au Maroc de Jilali Chabih
https://www.laboutiqueafricavivre.com/livres/9716-les-finances-des-collectivites-locales-au-maroc-2747579425.html
Elle tente aussi, en tant que nouvelle approche en la matière, de saisir dans sa globalité le fait financier local à partir de l'exemple marocain.
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Elle tente aussi, en tant que nouvelle approche en la matière, de saisir dans sa globalité le fait financier local à partir de l'exemple marocain.
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41
Budget de l'État | budget.gouv.fr
https://www.budget.gouv.fr/budget-etat
Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités locales est également exclu. Dans la loi de finances initiale pour 2020, la norme de dépenses ...
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https://www.budget.gouv.fr/budget-etat
Le prélèvement sur recettes au profit des collectivités locales est également exclu. Dans la loi de finances initiale pour 2020, la norme de dépenses ...
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42
Tanger-Tétouan-Al Hoceima - OECD
http://www.oecd.org/mena/governance/modernisation-administration-locale-dans-la-region-de-tanger-tetouan-al-hoceima.pdf
Depuis, les pouvoirs publics au Maroc ont inscrit la modernisation de ... Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur, ...
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http://www.oecd.org/mena/governance/modernisation-administration-locale-dans-la-region-de-tanger-tetouan-al-hoceima.pdf
Depuis, les pouvoirs publics au Maroc ont inscrit la modernisation de ... Générale des Collectivités Locales du Ministère de l'Intérieur, ...
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43
budget-modificatif-2016.pdf
https://www.villedesale.ma/wp-content/uploads/2020/07/budget-modificatif-2016.pdf
comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. -Vu la délibération du conseil communal lors de la session ordinaire du mois de Mai ...
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https://www.villedesale.ma/wp-content/uploads/2020/07/budget-modificatif-2016.pdf
comptabilité publique des collectivités locales et de leurs groupements. -Vu la délibération du conseil communal lors de la session ordinaire du mois de Mai ...
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44
Organigramme de la direction générale des collectivités locales
https://www.interieur.gouv.fr/content/download/36721/277565/file/organigramme-DGCL-mai-2020.pdf
Organigramme de la Direction Générale des Collectivités Locales. Directeur général ... Bureau de la fiscalité locale ... Bureau des budgets locaux et.
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45
FINANCES LOCALES : SEMESTRE V / DROIT PUBLIC
http://www.abhatoo.net.ma/maalama-textuelle/developpement-economique-et-social/developpement-social/etat-politique/collectivites-locales/finances-locales-semestre-v-droit-public
FINANCES LOCALES : SEMESTRE V / DROIT PUBLIC. Auteur : Ouhajjou Abdesselam Collectivite Auteur : Université Sidi Mohammed Ben Abdellah.
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46
La fiscalité locale : une variable clé dans le budget des ...
https://www.lafinancepourtous.com/decryptages/finance-perso/revenus-et-fiscalite/impots-et-taxes-locales/la-fiscalite-locale-une-variable-cle-dans-le-budget-des-collectivites/
En termes de répartition, les ressources financières des collectivités locales sont constituées pour plus de la moitié de recettes fiscales (59 ...
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47
Les fondamentaux des finances locales - Cours - FUN MOOC
https://www.fun-mooc.fr/fr/cours/les-fondamentaux-des-finances-locales/
... depuis 1982 ont hissé les collectivités locales (communes, départements, ... les dépenses inscrites dans les budgets publics, les finances locales ...
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48
Budget des collectivités territoriales 2021: Les consignes ...
https://fr.hespress.com/166726-budget-des-collectivites-territoriales-2021-les-consignes-livrees-par-laftit.html
Ils sont appelés à « veiller » à la préparation et l'exécution du budget 2020/2021 des collectivités territoriales. Si la pandémie du Covid-19 a ...
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49
Le Conseil des Ministres NOMENCLATURE BUDGETAIRE ...
http://www.uemoa.int/sites/default/files/bibliotheque/nomenclature_budgetaire_collectivites_territoriales_uemoa.pdf
Les opérations du budget des collectivités territoriales des Etats membres de l'Union. Economique et Monétaire Ouest Africaine se présentent suivant les ...
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50
Budgets des Collectivités Territoriales : Quels moyens pour la ...
https://pdfcoffee.com/download/budgets-des-collectivites-territoriales-quels-moyens-pour-la-decentralisation-au-maroc--pdf-free.html
Quels moyens pour la décentralisation au Maroc ? ... préparation du budget des collectivités territoriales, ... Présenter le budget en équilibre .
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51
programme de renforement de la societe civile au maroc
https://pdf.usaid.gov/pdf_docs/PA00TTFR.pdf
Tout Comprendre sur le Budget Général de l'Etat au Maroc ... d'exemple on peut citer le compte 3108041 relatif à la part des collectivités locales dans.
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52
Financement des collectivités territoriales et mécanismes de ...
https://www.forumfed.org/wp-content/uploads/2016/06/OccPaper18_FoF_LivretFinancement_FR_small.pdf
Maroc : mécanisme de transferts à but général . ... de soutien des collectivités locales (tunisie) . ... de leurs budgets. D'une manière générale, ...
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53
budget des collectivités locales maroc PDF,Doc ,Images
https://www.pdfprof.com/PDF_Image.php?idt=5683&t=25
budget des collectivités locales maroc PDF,Doc ,Images · [PDF] [PDF] Les finances des collectivités locales en 2018 · [PDF] [PDF] La transparence financière des ...
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54
Budget 2023 : le gouvernement se défend de mettre à mal les ...
https://www.latribune.fr/economie/france/budget-2023-le-gouvernement-se-defend-de-mettre-a-mal-les-collectivites-locales-936600.html
Budget 2023 : le gouvernement se défend de mettre à mal les collectivités locales · Des annonces à venir sur la revitalisation des petites et ...
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55
Livres sur les finances publiques locales - LGDJ
https://www.lgdj.fr/themes/droit-15/finances-publiques-1572/finances-locales-157230.html
Le contrôle externe des comptes et de la gestion des collectivités locales ... Quelles finances locales au Maroc et en France dans un monde en mutation ?
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56
Finance locale et système fiscal : Laftit expose ses réformes ...
https://www.lopinion.ma/Finance-locale-et-systeme-fiscal-Laftit-expose-ses-reformes-pour-moderniser-les-collectivites-territoriales_a28930.html
Durant la dernière décennie, plus de 80% des ressources fiscales des collectivités territoriales proviennent des recettes fiscales transférées ...
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57
Budget des collectivités en 2022 et 2023, à quoi s'attendre
https://www.ifrap.org/budget-et-fiscalite/budget-des-collectivites-en-2022-et-2023-quoi-sattendre
Un budget 2022 des collectivités locales déjà en forte hausse en comptabilité générale ; Dépenses de fonctionnement (2). 3,2. 203,5. 4,9. 213,5.
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58
Les collectivités dépendent encore largement de l'Etat
https://aujourdhui.ma/economie/financement-les-collectivites-dependent-encore-largement-de-letat
Les ressources affectées par l'Etat aux budgets des collectivités territoriales sont d'abord constituées de la part de ces collectivités ...
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59
Imprimer cet article - Revues Scientifiques Marocaines
https://revues.imist.ma/index.php/AME/article/download/30475/15832
Cette insuffisance des finances locales au Maroc est ... En 2019, les dépenses d'investissements des collectivités locales ont atteint 32,3 ...
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60
Les transferts financiers au Maroc - Université de Fribourg
https://www.unifr.ch/ecopol/fr/assets/public/Department/Prof%20em/2013_16%20Maroc_Transferts_financiers_aux_CT.pdf
une profonde réorganisation des collectivités locales au Maroc. ... Il n'est plus question ici de financement général des budgets décentralisés, ni de.
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une profonde réorganisation des collectivités locales au Maroc. ... Il n'est plus question ici de financement général des budgets décentralisés, ni de.
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61
Décentralisation et fiscalité locale au Maroc (Etude)
http://www.bsi-economics.org/664-marocdefla
Il s'agit des sources de financement au profit des collectivités locales telles que les taxes et impôts, les transferts des ressources fiscales ...
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62
Budget : 4 MMDH d'excédent pour les collectivités territoriales
https://www.infomediaire.net/budget-4-mmdh-dexcedent-pour-les-collectivites-territoriales/
Dans son bulletin mensuel de statistiques des finances locales de mars 2018, la TGR indique que les recettes ordinaires ont affiché une hausse ...
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63
Excédent budgétaire de 452 MDH à fin janvier 2021 (TGR)
https://www.maroc.ma/fr/actualites/collectivites-territoriales-excedent-budgetaire-de-452-mdh-fin-janvier-2021-tgr
La situation des charges et ressources des collectivités territoriales dégage un excédent global de 452 millions de dirhams (MDH) à fin ...
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64
Face à la diminution des ressources des collectivités ...
https://www.sia-partners.com/fr/actualites-et-publications/de-nos-experts/face-la-diminution-des-ressources-des-collectivites
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65
La mauvaise gouvernance financière des collectivités ...
https://www.challenge.ma/la-mauvaise-gouvernance-financiere-des-collectivites-territoriales-71062/
Comme beaucoup d'établissements publics et d'administrations centrales, les collectivités territoriales ont du mal à dépenser leurs budgets.
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Comme beaucoup d'établissements publics et d'administrations centrales, les collectivités territoriales ont du mal à dépenser leurs budgets.
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66
Budget des JO de Paris : l'État et les collectivités rajoutent ...
https://www.lefigaro.fr/conjoncture/budget-des-jo-de-paris-l-etat-et-les-collectivites-rajoutent-environ-111-millions-d-euros-20221202
Touché par l'inflation et d'autres hausses de dépenses, le budget du comité d'organisation, passe de 3,980 milliards d'euros à 4,380 milliards d ...
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Touché par l'inflation et d'autres hausses de dépenses, le budget du comité d'organisation, passe de 3,980 milliards d'euros à 4,380 milliards d ...
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67
PayFIP
https://www.payfip.gouv.fr/
AUTRE SITES · collectivites-locales.gouv.fr · amendes.gouv.fr · timbres.impots.gouv.fr · gouvernement.fr · data.gouv.fr · legifrance.gouv.fr · service-public.fr.
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68
Direction générale des collectivités locales
https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/direction-generale-des-collectivites-locales
Elle établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des ...
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Elle établit les règles et le calcul des compensations financières allouées aux collectivités territoriales en contrepartie des transferts des ...
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69
Maroc : rapport sur l'observation des normes et codes ...
https://www.imf.org/-/media/Websites/IMF/imported-publications-loe-pdfs/external/pubs/ft/scr/2005/fra/cr05298f.ashx
1 budget annexe (Radiodiffusion et Télévision Marocaine). 3. 159 Services de l'Etat Gérés de ... de l'Etat et des collectivités locales).
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1 budget annexe (Radiodiffusion et Télévision Marocaine). 3. 159 Services de l'Etat Gérés de ... de l'Etat et des collectivités locales).
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70
MAROC : Les collectivités territoriales toujours sous perfusion
http://senterritoires.com/maroc-les-collectivites-territoriales-toujours-sous-perfusion/
Elles sont marquées par la faiblesse des recettes propres et par leur forte dépendance au budget de l'Etat. Durant les quatre premiers mois de l ...
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71
Les recettes des collectivités territoriales en amélioration de ...
https://consonews.ma/34020.html
La valeur des excédents globaux dégagés à fin juillet par les budgets des collectivités territoriales au titre de l'année 2021 et des années ...
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72
Nouvelle nomenclature budgetaire des cl et de leurs ...
https://www.slideshare.net/azeddine77/nouvelle-nomenclature-budgetaire-des-cl-et-de-leurs-groupements
Royaume du Maroc Trésorerie Générale du Royaume Direction des ... Nouvelle Nomenclature Budgétaire des Collectivités Locales et de leurs ...
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73
Guide d'analyse financière du budget d'une collectivité ...
https://www.etudes-et-analyses.com/administratif/finances-publiques/guide-pratique/budget-comptabilite-commune-maroc-436722.html
Guide pratique se proposant de fournir aux élus et aux cadres des collectivités locales marocaines, les outils nécessaires à l\'analyse du ...
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74
La constitutionnalisation des finances publiques au Maroc
https://www.seer.ufal.br/index.php/rmdufal/article/view/2104/1582
Marchal, de notions de finances publiques ou de budget d'Etat au Maroc1. ... Depuis la charte communale de 1976, les collectivités locales ...
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75
Mémoire de Master Abdelghafour Aouad.pdf - ENA
https://www.ena.fr/content/download/52371/820944/version/1/file/M%C3%A9moire%20de%20Master%20Abdelghafour%20Aouad.pdf
Revue marocaine d'administration locale et de développement ... l'intérieur du budget des collectivités et les actes d'acquisition et de cession de terrains ...
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Tableau de bord des finances publiques - AL BACHARIA
http://www.albacharia.ma/xmlui/bitstream/handle/123456789/31146/0901Tableau%20de%20bord%20des%20finances%20publiques.pdf
2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivités locales) rapportées au ... un record en 2001 (4,2% du PIB) grâce aux recettes de privatisation de Maroc.
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2 Recettes fiscales (y compris TVA des collectivités locales) rapportées au ... un record en 2001 (4,2% du PIB) grâce aux recettes de privatisation de Maroc.
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77
L'exécution du Budget de l'Etat de l'année 2019
http://www.courdescomptes.ma/upload/MoDUle_20/File_20_757.pdf
Société Maroc Emirats Arabes Unis de Développement ... revient aux collectivités territoriales, celui des recettes de l'IS et de l'IR qui ...
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78
Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
https://cours-de-droit.net/comment-fonctionne-le-budget-des-collectivites-territoriales-a148767486/
Le budget est l'acte par lequel la collectivité territoriale prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour l'exercice, détermine les ...
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79
Tarbes. Budget municipal : il va falloir serrer les boulons…
https://www.ladepeche.fr/2022/11/30/budget-municipal-il-va-falloir-serrer-les-boulons-10836464.php
"Mais le vrai problème c'est que, de plus en plus, l'Etat cherche à "corseter" les collectivités locales, en nous privant de marges de ...
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80
R. Mouakher: "Le budget des collectivités locales ne dépasse ...
https://www.leconomistemaghrebin.com/2017/10/27/mouakher-budget-collectivites-locales-ne-depasse-pas-4-du-budget-de-letat/
Evoquant l'exemple des pays voisins comme le Maroc, M. Mouakher a souligné: “Le Maroc s'est doté d'un budget des collectivités locales bien ...
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81
Campagne budgétaire 2022 / Notes d'information / Budget ...
https://www.seine-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Elus-collectivites-territoriales/Les-finances-des-collectivites-locales/Budget/Notes-d-information
La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2022 (article L. 1612-2 CGCT). Le budget principal et ses ...
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La date limite de vote des budgets primitifs des collectivités locales est fixée au 15 avril 2022 (article L. 1612-2 CGCT). Le budget principal et ses ...
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82
Offres d'emploi : les meilleures opportunités en Afrique
https://www.jeuneafrique.com/emploi-formation/offres/1396392/expert-technique-international/
72% du budget total des projets signés avec les 8 villes pilotes sur ... 2) provenaient des budgets de coopération des collectivités locales ...
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Collectivités territoriales: une autonomie fiscale relative dans ...
https://fnh.ma/article/actualite-financiere-maroc/collectivites-territoriales-une-autonomie-fiscale-relative-dans-la-pratique
Sachant qu'au Maroc, il existe de grandes disparités en termes de capacité de gestion, de disponibilité de ressources et du potentiel ...
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Sachant qu'au Maroc, il existe de grandes disparités en termes de capacité de gestion, de disponibilité de ressources et du potentiel ...
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84
L'Etat et les collectivités rajoutent 111 millions d'euros ... - DH.be
https://www.dhnet.be/dernieres-depeches/2022/12/02/letat-et-les-collectivites-rajoutent-111-millions-deuros-au-budget-des-jeux-de-paris-H7ISOMYWC5DKDI437PIYB5K2X4/
(Belga) L'Etat et les collectivités locales vont rajouter environ 111 millions d'euros au budget du comité d'organisation des Jeux ...
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(Belga) L'Etat et les collectivités locales vont rajouter environ 111 millions d'euros au budget du comité d'organisation des Jeux ...
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85
La décentralisation fiscale en Afrique: enjeux et perspectives
https://books.google.com/books?id=gBifGlQ_GpYC&pg=PA163&lpg=PA163&dq=budget+des+collectivit%C3%A9s+locales+maroc&source=bl&ots=lQ_hReYRVi&sig=ACfU3U3_YbtZ6DxGgkJIsPdCFjD_APQ3DQ&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj7oP-Vrd77AhWP3GEKHclTA8IQ6AF6BQi7AhAD
Le Maroc dispose d'une longue expérience de partage des ressources entre l'État et les collectivités locales. Dès l'instauration de la Taxe sur la valeur ...
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Le Maroc dispose d'une longue expérience de partage des ressources entre l'État et les collectivités locales. Dès l'instauration de la Taxe sur la valeur ...
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Les voies de développement Examen multidimensionnel du Maroc ...
https://books.google.com/books?id=LIVaDwAAQBAJ&pg=PA205&lpg=PA205&dq=budget+des+collectivit%C3%A9s+locales+maroc&source=bl&ots=1fIUHCSxUY&sig=ACfU3U1ufgnqZ7tLt7wx1VHmRnE2EUANSQ&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj7oP-Vrd77AhWP3GEKHclTA8IQ6AF6BQjFAhAD
Le Maroc introduit par étape la gestion budgétaire par la performance et a ... Les lois organiques des collectivités locales introduisent la notion de ...
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Le Maroc introduit par étape la gestion budgétaire par la performance et a ... Les lois organiques des collectivités locales introduisent la notion de ...
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Une décennie de réformes au Maroc (1999-2009)
https://books.google.com/books?id=6tfdXPvGqQ0C&pg=PA191&lpg=PA191&dq=budget+des+collectivit%C3%A9s+locales+maroc&source=bl&ots=FM_O1hZ98Q&sig=ACfU3U2_wOOc6ktiEczhqua1DF11-uSmxg&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj7oP-Vrd77AhWP3GEKHclTA8IQ6AF6BQjDAhAD
Le budget de l'État intervient danscefinancement àhauteurde 60%, soit 6milliards de dirhams. Les contributions des collectivités locales et de la ...
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Le budget de l'État intervient danscefinancement àhauteurde 60%, soit 6milliards de dirhams. Les contributions des collectivités locales et de la ...
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88
Analyse de la décision fiscale au Maroc
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... renforcer davantage les moyens financiers des collectivités locales . ... par l'impôt général sur le revenu , impôt revenant au budget de l'Etat .
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EDF France | EDF FR
https://www.edf.fr/
Pour préserver votre budget et le système électrique, pensons tous aux gestes utiles ... Particuliers, entreprises, industries et collectivités locales, ...
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90
Adopter une approche territoriale dans les politiques de ...
https://books.google.com/books?id=spCpDgAAQBAJ&pg=PA142&lpg=PA142&dq=budget+des+collectivit%C3%A9s+locales+maroc&source=bl&ots=-LsUkri0rn&sig=ACfU3U0s34xklklXFtZoTn2TOHOgiR66eA&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj7oP-Vrd77AhWP3GEKHclTA8IQ6AF6BQizAhAD
... aux communes par le biais de la Direction des collectivités locales, ... Le rapport révèle que le Maroc a atteint presque tous les Objectifs du ...
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91
Territoires et politiques dans les périphéries des grandes ...
https://books.google.com/books?id=h6ELEAAAQBAJ&pg=PT416&lpg=PT416&dq=budget+des+collectivit%C3%A9s+locales+maroc&source=bl&ots=vz_XxgqmaO&sig=ACfU3U1M42hBKACyc2xKlDiZzYUyIhmBiQ&hl=en&sa=X&ved=2ahUKEwj7oP-Vrd77AhWP3GEKHclTA8IQ6AF6BQjEAhAD
La tutelle s'exerce sur le budget, les comptes spéciaux et comptes ... coopération décentralisée et de jumelage avec des collectivités locales étrangères, ...
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ILS ONT ÉTÉ ACCORDÉS EN 2017 À LA WILAYA DE ...
https://www.lesoirdalgerie.com/regions/comment-ont-ete-depenses-les-267-milliards-91850
En 2017, le gouvernement avait accordé un budget spécial de 267 milliards de centimes, plus exactement 2 676 596 671,00 dinars à la wilaya de ...
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93
Le Maroc entend injecter 14 milliards de dollars dans ''le ...
https://www.quid.ma/economie/le-maroc-entend-injecter-14-milliards-de-dollars-dans-le-fonds-mohammed-vi-pour-l%E2%80%99invest
› economie › le...
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111 millions d'argent public frais pour les JO de Paris 2024
https://www.swissinfo.ch/fre/toute-l-actu-en-bref/111-millions-d-argent-public-frais-pour-les-jo-de-paris-2024/48105904
Son budget de 4,3 milliards d'euros, dont 1870 milliard d'argent public, ... qu'il allait remettre au pot avec des collectivités locales, ...
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Quelles pratiques garantissant une inclusion durable des ...
https://managers.tn/2022/12/02/quelles-pratiques-garantissant-une-inclusion-durable-des-femmes-du-maghreb-dans-les-politiques-locales/
Faut-il promouvoir plus de politiques locales qui prennent en compte la ... Certes, on a récemment assisté au Maroc à l'élection d'une ...
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