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Google Keyword Rankings for : assistance dans le mariage
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3 choses à savoir sur le devoir d'assistance et de secours
https://www.alexia.fr/fiche/9164/devoir-d-assistance-et-de-secours.htm
Durant le mariage, le devoir de secours est une forme d'obligation alimentaire. Cette obligation est une aide matérielle due à l'epoux qui n'est ...
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Durant le mariage, le devoir de secours est une forme d'obligation alimentaire. Cette obligation est une aide matérielle due à l'epoux qui n'est ...
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Quelles sont les différentes obligations matrimoniales
https://on-divorce.fr/blog/famille/quelles-sont-les-differentes-obligations-matrimoniales/
Le devoir mutuel de respect des époux · Le devoir de cohabitation ou de communauté de vie · Le devoir de fidélité · Le devoir d'assistance : ...
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Le devoir mutuel de respect des époux · Le devoir de cohabitation ou de communauté de vie · Le devoir de fidélité · Le devoir d'assistance : ...
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Mariage : les devoirs de respect, secours et ... - LegaVox.fr
https://www.legavox.fr/blog/maitre-claudia-canini/mariage-devoirs-respect-secours-assistance-22684.htm
En droit, le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code ...
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En droit, le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code ...
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Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…)
https://cours-de-droit.net/les-devoirs-mutuels-des-epoux-respect-fidelite-assistance-a127298242/
Le devoir d'assistance figurait à l'article 212 du Code Civil et consiste à seconder son conjoint dans ses activités quotidiennes, à lui donner ...
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Le devoir d'assistance figurait à l'article 212 du Code Civil et consiste à seconder son conjoint dans ses activités quotidiennes, à lui donner ...
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Obligation alimentaire liée au mariage : époux(se), beaux ...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1196
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6
Mariage : les devoirs de respect, secours et assistance entre ...
https://consultation.avocat.fr/blog/claudia-canini/article-17967-mariage-les-devoirs-de-respect-secours-et-assistance-entre-epoux-trop-souvent-meconnus.html
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (C. civ. art. 212). Ils assurent ensemble la direction morale et ...
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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (C. civ. art. 212). Ils assurent ensemble la direction morale et ...
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7
Le devoirs de secours entre époux - Le Mag' Juridique
https://www.lemag-juridique.com/categories/fiches-pratiques-12213/articles/le-devoir-de-secours-entre-epoux-1731.htm
Le devoir de secours intervient durant le mariage, par l'aide matérielle due entre chaque époux, elle est considérée comme naturelle entre ...
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8
Le Devoir de Secours et dʼAssistance entre Époux - Superprof
https://www.superprof.fr/ressources/scolaire/droit/droit-general/droit-de-la-famille/devoirs-alimentaires.html
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Les devoirs du mariage demeurent .... jusqu'au prononcé du ...
http://www.koubiplataavocats.com/pages/droit-de-la-famille/les-devoirs-du-mariage-demeurent-jusqu-au-prononce-du-divorce.html
se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance · assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille et pourvoient à l'éducation ...
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10
Obligations du mariage et régime matrimonial : infos - Se marier
https://contrat-de-mariage.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-mariage
Les obligations des époux entre eux · L'obligation de vie commune · Respect, fidélité, secours et assistance.
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Les obligations des époux entre eux · L'obligation de vie commune · Respect, fidélité, secours et assistance.
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Obligations matrimoniales - Avocalia
https://www.avocalia.fr/guide/obligations-matrimoniales
L'obligation d'assistance et de secours. Ce type d'obligation consiste, pour les époux, et ce, dès lors que les liens du mariage sont établis, à s'assister ...
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L'obligation d'assistance et de secours. Ce type d'obligation consiste, pour les époux, et ce, dès lors que les liens du mariage sont établis, à s'assister ...
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devoirs et obligations du mariage - Cabinet Dominique Ferrante
https://www.ferranteavocat.com/tag/devoirs-et-obligations-du-mariage/
Selon l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Le devoir de fidélité entre ...
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Selon l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. » Le devoir de fidélité entre ...
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Chapitre VI : Des devoirs et des droits respectifs des époux ...
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136137
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Versions. Versions. Liens relatifs.
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Devoir de secours code civil - Justifit
https://www.justifit.fr/b/guides/droit-famille/devoir-de-secours-code-civil/
Selon l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Le devoir de secours prend ...
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Le devoir de respect, secours et assistance entre époux, trop ...
https://blogs.mediapart.fr/claudia-canini/blog/050217/le-devoir-de-respect-secours-et-assistance-entre-epoux-trop-souvent-meconnu
Le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code civil.
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Le mariage est un contrat entre époux faisant naître des droits, mais aussi des devoirs et des obligations encadrées par le Code civil.
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Les devoirs des époux - Notre famille
https://www.notrefamille.com/parents/famille/devoirs-epoux-3104
« Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cette phrase prononcée par le maire lors du mariage civil résume ...
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C. Philippe, Le devoir de secours et d'assistance entre époux ...
https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1982_num_34_4_4013
"Les époux se doivent mutuellement (...) assistance". Ainsi rédigé, l'article 212 du Code civil reste peu explicite quant au contenu de la règle, ce qui s' ...
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"Les époux se doivent mutuellement (...) assistance". Ainsi rédigé, l'article 212 du Code civil reste peu explicite quant au contenu de la règle, ce qui s' ...
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Que deviennent les obligations matrimoniales pendant le ...
https://www.avocat-omer.fr/blog/divorce-amiable/obligations-matrimoniales/
Les obligations d'assistance et de secours au delà du divorce ? ... L'obligation d'assistance entre époux renvoie à une obligation d'ordre morale. Les conjoints ...
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Les obligations d'assistance et de secours au delà du divorce ? ... L'obligation d'assistance entre époux renvoie à une obligation d'ordre morale. Les conjoints ...
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MARIAGE DROITS, DEVOIRS ET POUVOIRS DES EPOUX
https://avocats-maateis.fr/wp-content/uploads/2014/06/fiche-Mariage-droit-devoirs-pouvoirs-des-epoux-MAATEIS.pdf
Le Code civil impose que les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance. • L'obligation de respect implique que chaque époux fasse preuve ...
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Le Code civil impose que les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance. • L'obligation de respect implique que chaque époux fasse preuve ...
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Chapitre 2. La vie en couple, cela m'engage à quoi ? | Cairn.info
https://www.cairn.info/mariage-ou-cohabitation--9782804155346-page-13.htm
2Une des obligations du mariage est la cohabitation. L'article 213 du Code civil prévoit en effet que les époux ont le devoir d'habiter ensemble.
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2Une des obligations du mariage est la cohabitation. L'article 213 du Code civil prévoit en effet que les époux ont le devoir d'habiter ensemble.
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Ils se devront assistance… jusqu'au jugement de divorce.
https://cabinet-avocat-daude.fr/ils-se-devront-assistance-jusquau-jugement-de-divorce/
Le devoir de secours n'existe, stricto sensu, que dans le cadre du mariage. Toutefois, le code civil prévoit que les partenaires liés par un ...
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Le devoir de secours n'existe, stricto sensu, que dans le cadre du mariage. Toutefois, le code civil prévoit que les partenaires liés par un ...
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Obligations des époux selon Code civil du Québec
https://www.scriptalegal.com/Faq/father_id/89/_/quelles-obligations-epoux/ln/fr/id/24
... Se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance;; Assumer conjointement les ... Pour en savoir plus sur la célébration du mariage.
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... Se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance;; Assumer conjointement les ... Pour en savoir plus sur la célébration du mariage.
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Obligations, devoirs et droits respectifs des époux
https://www.cpf-avocats.fr/publications/avocat-obligations-devoirs-et-droits-des-epoux
L'article 212 du Code civil dispose "les époux se doivent mutuellement "respect", fidélité, secours et assistance".
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L'article 212 du Code civil dispose "les époux se doivent mutuellement "respect", fidélité, secours et assistance".
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24
De la gestion maritale face au principe de l'égalité entre l ...
https://www.memoireonline.com/02/12/5227/m_De-la-gestion-maritale-face-au-principe-de-legalite-entre-lhomme-et-la-femme18.html
a. Les époux vivent ensemble : c'est le cas le plus normal ; les époux sont tenus du devoir de secours quelque soit le régime matrimonial. Le contrat de mariage ...
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a. Les époux vivent ensemble : c'est le cas le plus normal ; les époux sont tenus du devoir de secours quelque soit le régime matrimonial. Le contrat de mariage ...
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25
LES OBLIGATIONS DU MARIAGE FICHE DE CONSEILS
http://blanc-oullins.notaires.fr/media/download/951ce193633367394e14b0beca435140ef1d8565
-Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance et secours. En pratique, cela se traduit par le règlement d'une.
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-Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, assistance et secours. En pratique, cela se traduit par le règlement d'une.
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26
Dissolution du mariage - Missouri Courts
https://www.courts.mo.gov/page.jsp?id=75348
Une dissolution de mariage est un processus judiciaire qui met fin aux droits maritaux et aux responsabilités maritales entre les époux.
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Une dissolution de mariage est un processus judiciaire qui met fin aux droits maritaux et aux responsabilités maritales entre les époux.
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27
Droits et obligations des ex-époux après un divorce
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/droits-obligations-ex-epoux-divorce
... les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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... les devoirs réciproques de fidélité, cohabitation, assistance, secours disparaissent. Vous pouvez vous marier de nouveau.
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28
CC - Code civil suisse du 10 décembre 1907
https://www.loisuisse.ch/fra/sr/210/210_014.htm
Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à ...
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Dans la mesure nécessaire pour assurer les conditions matérielles de la famille ou l'exécution d'obligations pécuniaires découlant du mariage, le juge peut, à ...
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29
Droits et devoirs des mariés | Conditions mariage
https://www.mariage.fr/organisation-mariage/droits-devoirs-mariage.php
Lors de votre mariage civil, vous entendrez le maire prononcé cette phrase du code civil : "Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance".
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Lors de votre mariage civil, vous entendrez le maire prononcé cette phrase du code civil : "Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance".
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30
Mariage | Droits, conditions et obligations | Avocats Famille
https://avocats-famille.ca/obligation-mariage-conditions/
Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune. » Comme cet article est d'ordre public, il s'applique ...
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Ils se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune. » Comme cet article est d'ordre public, il s'applique ...
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31
Mariage, pacs, union libre: quels droits, quels devoirs?
https://www.notretemps.com/droit-argent/vie-commune/mariage-pacs-union-libre-quels-droits-quels-devoirs-32477
Pour les partenaires de pacs, le Code civil est moins prolixe. Ils ont une obligation de vie commune et se doivent aide matérielle et assistance ...
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Pour les partenaires de pacs, le Code civil est moins prolixe. Ils ont une obligation de vie commune et se doivent aide matérielle et assistance ...
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32
Mariage : quels sont les droits et devoirs des époux
https://www.calais-notaires.fr/mariage-quels-sont-les-droits-et-devoirs-des-epoux%E2%80%89/
Fidélité, secours et assistance entre les époux. Même si l'amour est le socle d'un mariage, cela implique aussi des engagements. En effet, les époux doivent ...
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33
Droits, devoirs réciproques dans le mariage - définitions et ...
https://www.doc-du-juriste.com/blog/conseils-juridiques/droits-devoirs-reciproques-dans-mariage-definitions-principaux-arretsdes-epoux-dans-mariage-definition-principaux-arrets-29-06-2022.html
Ils donnent 4 devoirs : il s'agit de la fidélité, de la communauté de vie, de l'assistance, du respect. Mais ces devoirs se transforment en ...
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34
Aider ses proches : quelles obligations - Famille - PAP
https://www.pap.fr/patrimoine/personnes-agees/aider-ses-proches-quelles-obligations/a7657
L'article 212 du Code civil précise que : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Cette obligation vaut ...
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35
Les conséquences juridiques du mariage | Éducaloi
https://educaloi.qc.ca/capsules/les-consequences-juridiques-du-mariage/
Des obligations à respecter. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune. La vie commune n' ...
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Des obligations à respecter. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ils sont tenus de faire vie commune. La vie commune n' ...
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36
Le Divorce pour faute existe encore: nous l'avons rencontré !
https://www.cclavocats-paris.com/le-divorce-pour-faute-existe-encore--nous-l-avons-rencontre--_ad3.html
" Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". On rappelera, en préalable, la stricte réciprocité de ces devoirs, chacun des époux ...
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https://www.cclavocats-paris.com/le-divorce-pour-faute-existe-encore--nous-l-avons-rencontre--_ad3.html
" Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". On rappelera, en préalable, la stricte réciprocité de ces devoirs, chacun des époux ...
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37
Mariage : les 4 droits et devoirs principaux - Schroeder Avocats
https://www.schroeder-avocats.be/blog/mariage-droits-et-devoirs
Le mariage entraîne un devoir de cohabitation · Devoir de secours : assurer une vie digne · Devoir d'assistance : la nécessité d'un comportement ...
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Le mariage entraîne un devoir de cohabitation · Devoir de secours : assurer une vie digne · Devoir d'assistance : la nécessité d'un comportement ...
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38
Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ? Par ...
https://www.village-justice.com/articles/divorce-pour-faute-quels-sont-les-agissements-fautifs,41869.html
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ceci constitue les obligations matrimoniales (article 212 du Code ...
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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ceci constitue les obligations matrimoniales (article 212 du Code ...
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39
Obligation d'entretien en faveur du conjoint marié ou de l'ex ...
https://heimavocats.ch/domaines-de-competence/droit-de-la-famille/obligation-entretien-en-faveur-du-conjoint-marie-ou-ex-conjoint/
Pendant le mariage, l'obligation d'entretien entre conjoints résulte des effets généraux du mariage, qui prévoient que les époux se doivent soutien et ...
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40
mariage - Legalex Namur
https://www.avocats-legalex-namur.be/droit-famille/mariage.html
Le mariage en Droit belge : les conditions légales, les prohibitions, ... aux charges du mariage selon ses revenus); le devoir d'assistance (il comprend les ...
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41
Les obligations et devoirs du mariage
http://avocat-orchies-maenhaut.com/fr/les-obligations-et-devoirs-du-mariage/
Les époux s'obligent à vivre ensemble, se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. La direction morale et matérielle de la famille est assurée ...
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Les époux s'obligent à vivre ensemble, se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance. La direction morale et matérielle de la famille est assurée ...
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42
MARIAGE (4o effets) - Dalloz Actu Étudiant
https://actu.dalloz-etudiant.fr/fileadmin/actualites/pdfs/civ07-mariage__4_effets__2009-2.pdf
du mariage dépassent le seul champ du droit civil et intéressent ... M. LAMARCHE, L'obligation d'assistance entre époux, Dr. et pa- tr., sept. 2000, p. 67).
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du mariage dépassent le seul champ du droit civil et intéressent ... M. LAMARCHE, L'obligation d'assistance entre époux, Dr. et pa- tr., sept. 2000, p. 67).
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43
Qu'est ce qu'une pension alimentaire pour époux?
https://goldwaterdube.com/fr/faqs/quest-ce-quune-pension-alimentaire-pour-epoux
Pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de ...
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Pendant le mariage, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance, et ils contribuent aux charges du mariage en proportion de ...
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44
Mémento sur le mariage en Suisse: droits et obligations (Etat
https://www.bj.admin.ch/dam/bj/fr/data/gesellschaft/zivilstand/merkblaetter/ehe/mb-ehepflichten.pdf.download.pdf/mb-ehepflichten-f.pdf
peut être forcé de se marier contre sa volonté. • Le mariage oblige à la fidélité et à l'assistance: chaque époux ou épouse contribue.
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peut être forcé de se marier contre sa volonté. • Le mariage oblige à la fidélité et à l'assistance: chaque époux ou épouse contribue.
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45
L'ADULTERE : la violation du devoir de fidélité entre époux
https://www.avocat-rouaselbazis.com/l-adultere---la-violation-du-devoir-de-fidelite-entre-epoux_ad299.html
L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
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L'article 212 du code civil énonce que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance.
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46
Assistance entre époux/partenaires enregistrés
https://handbuch.bernerkonferenz.ch/fr/fiches/stichwort/detail/entretien-entre-conjointspartenaires-enregistres/?cHash=1d0eb5c75747076cc3e1900e9bc731c8
L'obligation d'entretien entre époux/partenaires de même sexe prime l'aide sociale. Pendant la durée du mariage/partenariat enregistré, le ...
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https://handbuch.bernerkonferenz.ch/fr/fiches/stichwort/detail/entretien-entre-conjointspartenaires-enregistres/?cHash=1d0eb5c75747076cc3e1900e9bc731c8
L'obligation d'entretien entre époux/partenaires de même sexe prime l'aide sociale. Pendant la durée du mariage/partenariat enregistré, le ...
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47
Vos obligations - Ministère de la Justice
https://www.justice.gouv.qc.ca/couple-et-famille/mariage-union-civile-ou-union-de-fait/union-de-fait/vos-obligations/
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48
Mariage forcé - Voyage.gc.ca
https://voyage.gc.ca/assistance/info-d-urgence/mariage-force
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49
L'obligation de fidélité perdure au-delà de la séparation des ...
https://univ-droit.fr/la-gazette-juridique/23170-l-obligation-de-fidelite-perdure-au-dela-de-la-separation-des-epoux-et-tant-que-le-divorce-n-a-pas-ete-prononce
En effet, l'article 212 du Code civil prévoit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation grave ou renouvelée ...
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En effet, l'article 212 du Code civil prévoit que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». La violation grave ou renouvelée ...
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50
Le devoir de secours entre époux | Cabinet Darmon Avocats
https://darmon-avocat-divorce.fr/devoir-secours-entre-epoux/
Une fois l'union scellée, les époux s'engagent à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (art 212 code civil).
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Une fois l'union scellée, les époux s'engagent à se devoir mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (art 212 code civil).
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51
Divorce, mesures protectrices de l'union conjugale, séparation
https://www.vd.ch/themes/justice/la-justice-civile/divorce-mesures-protectrices-de-lunion-conjugale-separation/
Lorsqu'un membre du couple pense que le mariage/partenariat n'a plus d'avenir, il peut suspendre la vie commune. Pour qu'il y ait suspension de la vie ...
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52
Créer un site pour un mariage | Centre d'Assistance | Wix.com
https://support.wix.com/fr/article/cr%C3%A9er-un-site-pour-un-mariage
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53
Le mariage | Famille - Notaire.be
https://www.notaire.be/famille/le-mariage
Le devoir d'assistance entre les époux est surtout d'ordre moral : chacun des époux doit veiller au bien-être de son conjoint. La loi ne définit pas cette ...
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54
L'obligation principale née du mariage - 746 Mots - Etudier.com
https://www.etudier.com/dissertations/l'Obligation-Principale-N%C3%A9e-Du-Mariage/220543.html
Cette notion d'assistance est de plus un devoir de respect mutuel, il ne suffit pas de se soutenir moralement son conjoint, il faut aussi le respecter . le ...
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55
La célébration du mariage et les quatre devoirs des époux.
https://www.amf.asso.fr/documents-la-celebration-du-mariage-les-quatre-devoirs-epoux/8089
Selon la nouvelle rédaction de l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».
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Selon la nouvelle rédaction de l'article 212 du Code civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ».
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56
Mariage forcé : que dit la loi ? - Juridique-Assistance.fr
https://www.juridique-assistance.fr/mariage-force-que-dit-la-loi%E2%80%89/
Les différentes formes de mariage forcé · Vos parents ou vos proches envisagent un voyage dans votre pays d'origine pour vous marier avec une ...
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57
Assistance Réceptions - Vérifiez la disponibilité et les prix
https://www.mariages.net/chapiteau-mariage/assistance-receptions--e28875
La raison était qu'ils ont beaucoup de mariage à livrer le même jour. Les mariés ont besoin de s'organiser en amont. L'interlocuteur au téléphone n'était pas ...
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58
Assistance Réceptions - Location de matériel pour Réception ...
https://www.assistance-receptions.fr/
ASSISTANCE RÉCEPTIONS s'adresse à tous les types de clientèle : traiteurs, ... cocktails dînatoires, buffets, repas assis à table pour les mariages, ...
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Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux - APELBAUM
https://www.apelbaum.com/qu---est-ce-que-le-devoir-de-secours-entre-epoux---_ad998.html
Au cours du mariage, chacun des époux a le devoir de contribuer aux charges courantes de la famille à proportion de ses facultés financières. Cela signifie que ...
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60
Tableau effets comparés du mariage et du PACS - Montpellier.fr
https://www.montpellier.fr/include/viewFile.php?idtf=28728&path=4a%2F28728_943_Tableau-effets-compares-du-mariage-et-du-PACS-1-.pdf
L'organisation de la vie commune est l'objet. Page 2. l'enfant du conjoint (articles 345-1 et 360 du code civil). L'assistance médicale à la procréation est ...
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61
Différences devoir de secours / contribution aux charges du ...
https://avocat-broquet.fr/divorce/differences-devoir-de-secours-et-contribution-aux-charges-du-mariage/
Article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » La contribution aux charges du mariage.
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Article 212 du Code civil : « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. » La contribution aux charges du mariage.
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62
Faut-il continuer à alimenter le compte-joint pendant la ...
https://www.jaddeavocats.com/actualites/faut-il-continuer-alimenter-le-compte-joint-pendant-la-procedure-de-divorce
Parmi les devoirs du mariage, il existe un devoir d'assistance entre les époux et une obligation de contribuer aux charges du ménage. Dans le même temps, les ...
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Les devoirs du mariage - Conseils juridiques gratuits en ligne
https://www.mondroitmeslibertes.fr/la-famille/le-mariage/les-devoirs-du-mariage/
Cette notion recouvre les obligations pécuniaires entre époux. Elles se manifestent par la contribution aux charges du mariage qui, une fois le couple séparé, ...
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Cette notion recouvre les obligations pécuniaires entre époux. Elles se manifestent par la contribution aux charges du mariage qui, une fois le couple séparé, ...
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Chapitre VI — Des devoirs et des droits respectifs des époux
https://criminocorpus.org/fr/reperes/legislation/civil/premier/v/vi-2/1945-09-02/
Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Afficher toutes les versions Comparer les versions. Article 213. Article; Textes sources ...
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Dois-je aider mon conjoint s'il est dans le besoin
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/dois-je-aider-mon-conjoint-sil-est-dans-le-besoin
Vous devez contribuer ensemble aux charges du mariage. Si l'un de vous n'a pas de revenus (professionnels ou autres), l'autre doit subvenir à ...
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Vous devez contribuer ensemble aux charges du mariage. Si l'un de vous n'a pas de revenus (professionnels ou autres), l'autre doit subvenir à ...
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Qu'est-ce que le devoirs de secours ?| PARROD I SABATIER
https://parrod-sabatier.com/devoirs-de-secours-quelles-modalites-au-moment-du-divorce/
Devoir de secours entre les époux : quelles modalités au moment du divorce ? ... Le mariage fait naître des droits et des devoirs que se doivent ...
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67
Licence de droit, cours de droit de la famille - Cours-univ.fr
http://www.cours-univ.fr/cours/licence/droit/licence-droit-droit-famille-5.html
I – Les devoirs réciproques. Selon l'article 212 du code civil, les époux se doivent mutuellement « respect, fidélité, secours et assistance. » Les époux s' ...
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68
Les demandes hors ou après divorce relatives aux(ex) époux
https://www.cours-appel.justice.fr/nancy/les-demandes-hors-ou-apres-divorce-relatives-auxex-epoux
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance et doivent contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs ...
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Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance et doivent contribuer aux charges du mariage à proportion de leurs ...
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69
Le devoir de secours entre époux - divorce - Cabinet Finalteri
https://www.christian-finalteri-avocat.fr/le-devoir-de-secours-entre-epoux/
Le devoir de secours entre époux. « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » (article 212 du Code civil).
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Le devoir de secours entre époux. « Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance » (article 212 du Code civil).
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Fiches d'orientation Mariage (Effets) - Août 2021 - Dalloz
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=DZ%2FOASIS%2F000632
Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance (C. civ., art. 212). Devoir de fidélité. L'appréciation du devoir de ...
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Le divorce, la séparation de corps ou l'annulation de mariage?
https://avocat-divorce-quebec.ca/la-separation-des-conjoints-maries-ou-non-maries/
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Divorce et séparation de corps : quelles différences
https://www.guadeloupe.gouv.fr/layout/set/print/Outils/Liens-utiles/Folder/Professionnels-Toutes-les-demarches#!/Particuliers/page/F10623
Devoirs liés au mariage (par exemple, secours et assistance). Toutes les obligations entre ex-époux disparaissent. Le mariage est dissout.
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Devoirs liés au mariage (par exemple, secours et assistance). Toutes les obligations entre ex-époux disparaissent. Le mariage est dissout.
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73
Tout sur le droit ivoirien - Les effets du mariage en ... - Facebook
https://m.facebook.com/Toutsurledroit/photos/a.2434389940166547/3150850058520528/
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74
Mariage: devoir de secours et obligation aux charges du ...
https://www.geitner-avocat.fr/differences-entre-devoir-de-secours-contribution-aux-charges-mariage/
Le devoir de secours est l'expression de la solidarité sur laquelle repose les liens du mariage. Il permet d'assurer une entraide pécuniaire ...
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75
Quelles différences entre les obligations du PACS et du mariage
https://www.dismoimondroit.fr/quelles-differences-entre-les-obligations-du-pacs-et-du-mariage/
Oui l’infidélité peut entrai...
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76
Quand cesse les obligations du mariage ? - Synonyme du mot
https://www.synonyme-du-mot.com/les-articles/quand-cesse-les-obligations-du-mariage
La loi du 4 avril 2006 a rajouté le respect entre époux. Les époux se doivent mutuellement respect, mutualité et assistance. Il existe pendant toute la durée du ...
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La loi du 4 avril 2006 a rajouté le respect entre époux. Les époux se doivent mutuellement respect, mutualité et assistance. Il existe pendant toute la durée du ...
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77
Comment demander le divorce - Department of Justice
https://www.justice.gc.ca/fra/df-fl/divorce/app.html
Pour mettre fin à votre mariage aux termes de la Loi sur le mariage civil, vous devez présenter une demande à une Cour supérieure de la province ...
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Pour mettre fin à votre mariage aux termes de la Loi sur le mariage civil, vous devez présenter une demande à une Cour supérieure de la province ...
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78
Mariages forcés - Ministère de l'Europe et des Affaires ...
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/informations-pratiques/assistance-aux-francais/mariages-forces/
Un mariage forcé, c'est un mariage, civil, religieux ou traditionnel, avec une personne que vous n'avez pas choisie et qui vous est imposée sans tenir compte de ...
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Un mariage forcé, c'est un mariage, civil, religieux ou traditionnel, avec une personne que vous n'avez pas choisie et qui vous est imposée sans tenir compte de ...
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79
Les devoirs juridiques généraux de l'union conjugale - Iuranovi
https://iuranovi.com/cours/Droit-du-mariage-et-du-divorce/Les-devoirs-juridiques-generaux-de-l-union-conjugale-2
L'union conjugale est créée par la célébration du mariage (art. ... leur vie (infra 1), de rester fidèle (infra 2) et de se porter assistance (infra 3).
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L'union conjugale est créée par la célébration du mariage (art. ... leur vie (infra 1), de rester fidèle (infra 2) et de se porter assistance (infra 3).
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80
Le mariage et ses conséquences - Etude Ferraz
https://etudeferraz.ch/2020/04/27/le-mariage-et-ses-consequences/
En particulier, les époux ont entre eux un devoir de fidélité et d'assistance. L'obligation de fidélité caractérise le mariage monogame et ...
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81
Changer votre nom ou prénom (mariage, divorce, autre motif ...)
https://assistance.orange.fr/assistance-commerciale/la-gestion-des-informations-personnelles/modifier-votre-etat-civil-mariage-divorce-autre-motif/changer-votre-nom-ou-prenom-mariage-divorce-autre-motif-_42164-40450
Accueil · assistance commerciale · La gestion des informations personnelles · Modifier votre état civil (mariage, divorce, autre motif...) Changer votre nom ...
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82
Contribution aux charges du mariage : de quoi s'agit-il
https://ems-avocats.fr/contribution-charges-mariage/
Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l'assistance et le secours entre ...
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Le mariage est source de nombreuses obligations au regard du droit. Entre autres, on peut citer le respect, la fidélité, l'assistance et le secours entre ...
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83
120 II 280 - Tribunal fédéral
https://www.bger.ch/ext/eurospider/live/fr/php/clir/http/index.php?highlight_docid=atf%3A%2F%2F120-II-280%3Ade&lang=fr&zoom=&type=show_document
a) En vertu de leur devoir général d'assistance (art. 159 al. ... Les effets généraux du mariage, in Le nouveau droit du mariage, CEDIDAC 1987, p.
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a) En vertu de leur devoir général d'assistance (art. 159 al. ... Les effets généraux du mariage, in Le nouveau droit du mariage, CEDIDAC 1987, p.
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84
Quelle procédure en cas de divorce - Notaires.fr
https://www.notaires.fr/fr/couple-famille/divorce/les-differentes-procedures-de-divorce
Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur les modalités de la rupture du mariage dans une convention. Cette ...
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Les époux constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord sur les modalités de la rupture du mariage dans une convention. Cette ...
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Divorce pour faute : quels sont les agissements fautifs ?
https://www.avibitton.com/droit-de-la-famille-et-successions/divorce-pour-faute-agissements-fautifs/
LES MANQUEMENTS DES DEVOIRS ET OBLIGATIONS DU MARIAGE ... Un manquement aux devoirs de secours et d'assistance par exemple l'absence de soutien par un époux ...
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Séparation et divorce - Pouvoir judiciaire
https://justice.ge.ch/fr/theme/separation-et-divorce
La suspension de la vie commune permet de préserver provisoirement les avantages sociaux et matrimoniaux découlant du mariage, et de faire cas échéant ...
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La suspension de la vie commune permet de préserver provisoirement les avantages sociaux et matrimoniaux découlant du mariage, et de faire cas échéant ...
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Comprendre ce qu'est le devoir de secours entre époux
https://www.juritravail.com/Actualite/comprendre-ce-qu-est-le-devoir-de-secours-entre-epoux/Id/291114
En effet, l'article 212 du Code civil dispose que "les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance". Durant le mariage, ...
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Lumière sur l'union civile, le mariage et l'union de fait
https://sjpavocats.ca/lumiere-sur-lunion-civile-le-mariage-et-lunion-de-fait/
Du mariage découlent plusieurs droits et plusieurs obligations pour les époux, qui sont généralement les mêmes que les conjoints unis civilement, comme l' ...
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89
Divorce pour faute - Tout comprendre sur la procédure en 2022
https://www.droits.fr/divorce-pour-faute/
Il s'agit par exemple du cas où l'un des époux est malade et ne trouve pas le soutien de son conjoint. Un contrat de mariage contient ce devoir ...
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La séparation de corps : quelles conséquences ? - Ekie
https://www.ekie.co/fiches-pratiques/separation-de-corps-quelles-consequences
La séparation de corps n'a pas pour effet de mettre fin au mariage, à l'image d'un divorce. Ainsi, pendant la séparation de corps, vous demeurez soumis aux ...
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La séparation de corps n'a pas pour effet de mettre fin au mariage, à l'image d'un divorce. Ainsi, pendant la séparation de corps, vous demeurez soumis aux ...
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91
Les obligations alimentaires (1/2) - Filiatio
https://www.filiatio.be/article/153/les-obligations-alimentaires-1-2
Le législateur a prévu à l'article 213 du Code civil que les époux se doivent fidélité, assistance et secours durant le mariage.
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Le législateur a prévu à l'article 213 du Code civil que les époux se doivent fidélité, assistance et secours durant le mariage.
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Les limites du devoir de secours - Vasquez avocats
https://www.alexandrevasquez-avocat.fr/fr/actualites/judiciaires/id-62-les-limites-du-devoir-de-secours
Selon les dispositions de l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Lorsqu'une procédure judiciaire ...
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Selon les dispositions de l'article 212 du Code civil, les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. Lorsqu'une procédure judiciaire ...
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Divorce, les réponses à toutes vos questions (Droit ivoirien)
https://www.ivoire-juriste.com/2016/01/divorce-les-reponses-toutes-vos.html
La séparation de corps est une décision judiciaire qui entraîne un simple relâchement du lien matrimonial, mais le mariage n'est pas dissout.
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